Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de régir les modalités de l’élection du président et du vice-président du Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que de répartir le produit des cotisations entre les sections.
Décision OPQ 2020-485, a. 1.
En vig.: 2021-02-04
1. Le présent règlement a notamment pour objet de régir les modalités de l’élection du président et du vice-président du Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que de répartir le produit des cotisations entre les sections.
Décision OPQ 2020-485, a. 1.
© Gouvernement du Québec